Politique de confidentialité – pour un bénéficiaire de l’ASBL On Peut Vous Aider
L’objet de cette politique de confidentialité informe les visiteurs du site de la manière dont les données à caractère personnel sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.
1. Les données à caractère personnel reçues ont été obtenues par :
- NOM DE L’ASBL : On Peut Vous Aider ASBL
- NUMÉRO D’ENTREPRISE : BE 0699.901.124
- ADRESSE (SIÈGE D’EXPLOITATION) : Chaussée d’Alsemberg 842, 1180 Uccle
- NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : 0473/13.76.01
- ADRESSE E-MAIL : info@opva.be
Ci-après dénommé : l’ASBL OPVA
2. Le traitement des données personnelles est nécessaire lors de l’exécution d’un contrat dans lequel le bénéficiaire (ci-après dénommé « la personne concernée ») est partie prenante.
3. L’ASBL OPVA traite uniquement les données d’identification personnelle, le numéro NISS, les données personnelles spécifiques ainsi que les données relatives à l’état de santé qui sont nécessaires pour effectuer l’aide et le maintien à domicile du bénéficiaire concerné.
4. Si les données à caractère personnel sont traitées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées, l’ASBL OPVA informera préalablement la personne concernée de cette autre finalité et lui transmettra toutes les informations pertinentes.
5. L’ASBL OPVA s’engage à ne partager des données personnelles avec des tiers que dans le cadre des obligations légales qui lui incombent ou dans le cadre de traitements similaires qu’elle effectue.
6. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la période pendant laquelle leur utilisation est adéquate et pertinente au regard de la limitation de la conservation.
7. La personne concernée a le droit de demander à l’ASBL OPVA, la rectification des données ou la limitation de leur traitement, de s’opposer à ce traitement et de faire valoir son droit à la portabilité des données. Pour mettre en œuvre ces droits, la personne concernée contact info@opva.be / 0473/13/76.01.
8. Dans le cas où le traitement des données s’est fait sur la base du consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avec le consentement de la personne concernée avant son retrait. Il suffit d’envoyer une simple requête à info@opva.be.
9. Si la personne concernée demande également la suppression des données, l’ASBL OPVA répondra à cette demande dans les meilleurs délais, dans la mesure où cette suppression ne constitue pas une violation de l’obligation légale de traitement des données qui incombe à l’ASBL OPVA.
10. Lorsque l’ASBL OPVA a transféré à un tiers des données à caractère personnel, mais que ce dernier est tenu de les effacer, l’ASBL OPVA, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement des données que la personne concernée demande que les personnes en charge du traitement effacent tout lien vers ces données de même que toute copie ou toute reproduction de celles-ci.
11. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’ASBL OPVA. Elle peut également introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle : l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2/274.48.00.